La France va assigner en justice Google et Apple "pour pratiques commerciales abusives"

"Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-ups françaises

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Le ministre français de l'Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a annoncé mercredi que l'Etat allait assigner en justice les géants du numérique Apple et Google pour "pratiques commerciales abusives", une sanction pouvant se chiffrer "en millions d'euros".

"Je crois à une économie fondée sur la justice et je vais donc assigner Google et Apple devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques commerciales abusives" vis-à-vis des start-ups françaises, a-t-il annoncé sur la radio RTL, à un moment de tension commerciale avec les Etats-Unis après la décision de Donald Trump de taxer les importations d'acier et d'aluminium.

M. Le Maire a assuré que les start-ups se voient "imposer des tarifs" lorsqu'elles négocient la vente de leurs applications à Google et Apple qui "récupèrent également les données". "Tous deux peuvent modifier unilatéralement les contrats", a-t-il dit.

Selon le ministre, cette situation est "inacceptable". "Je considère que Google et Apple, aussi puissants soient-ils, n'ont pas à traiter nos start-ups et nos +developers+ de la manière dont ils le font aujourd'hui", a-t-il ajouté. 

M. Le Maire, qui avait brandi l'été dernier la menace d'imposer les géants du numérique sur leur chiffres d'affaires en France en dénonçant leurs pratiques d'optimisation fiscale, a assuré que cette action en justice se traduirait par "une sanction qui se chiffre en millions d'euros". 

"Ma responsabilité, c'est d'être garant de l'ordre public économique. Il y a des règles. Il y a une justice. Elle doit être respectée", a-t-il affirmé.AFP



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