Les incidents de 1915 à la lumière du droit international

Une étude de Cemil Dogac Ipek, Docteur en Relations internationales à l’université Ataturk

Les incidents de 1915 à la lumière du droit international

 

         Nous voyons les mêmes scènes dans les mois d’avril depuis quelques années. Des publications et explications sont faites par certains Etats/individus/établissements à travers le monde, concernant des incidents qui ont eu lieu dans l’Empire turc durant la 1ère Guerre mondiale.

          La majeure partie des Arméniens ou de ceux qui défendent les thèses arméniennes sont issues des disciplines de l’histoire ou de la politique. Ces personnes qualifient les incidents de génocide. La grande partie des Turcs et ceux qui défendent les thèses turques, évaluent les incidents d’une perspective historique et indiquent que l’application de la Loi sur le Transfert et le Relogement n’est pas un génocide.

          Pour comprendre des faits survenus il y a plusieurs années, il y a besoin d’une perspective historique. Mais la notion de « génocide » est un terme qui fait partie du droit international. Donc l’évaluation de la question par des personnes issues des disciplines d’histoire et de politique contient des points incomplets. Ceux qui analysent la question selon leur point de vue, qualifient les incidents qui ont fait certains morts, comme un génocide. Pourtant un génocide ne peut être évalué uniquement par la justice en tant que crime international.

          Le premier aménagement sur le génocide a vu le jour en 1948 par l’adoption de l’Accord sur la prévention et la pénalisation du crime de génocide à l’Assemblée générale de l’ONU, par la résolution numéro 260. Les Arméniens ont mené des activités politiques et militaires pour fonder un Etat d’abord autonome puis indépendant dans l’Empire turc. Donc ils avaient une qualité de groupe politique. Ils ne sont pas parmi les quatre groupes protégés par l’article 2 dudit accord. 

          Le gouvernement turc de l’époque n’a aucune volonté/déclaration d’anéantir, comme défini dans l’article 2 de l’accord. Premièrement il n’y a pas de documents écrits ou verbaux qui prouveraient la volonté d’anéantir et deuxièmement, tous les documents envisagent la protection et le relogement en toute facilité des Arméniens. Le nombre d’Arméniens décédés est bien loin de prouver l’existence d’un génocide. Nous savons bien que la grande partie des décès d’Arméniens est provoquée par des raisons qui ne sont pas liées à l’application de la Loi sur le Transfert et le Relogement. Le nombre de décès chez les civils Turcs pour les mêmes raisons dans la région est bien plus élevé. Vu sous cet angle, la Loi sur le Transfert et le Relogement n’est pas un génocide implicite ou direct selon l’accord 2/c de l’accord.  

          Selon cet accord, on ne peut pas défendre que la Loi sur le Transfert et le Relogement soit catégorisée comme « crime contre l’humanité » en tenant compte des nécessités militaires. Or les conditions requises dans l’article 7 du Statut de Rome n’ont pas été remplies dans l’application de cette loi. C’est-à-dire que la population arménienne n’a pas été visée par des actes contre l’humanité selon un plan de l’Etat sur « une attaque générale et systématique ». Contrairement à un nettoyage ethnique, la Loi sur le Transfert et le Relogement ne visait pas à expulser les Arméniens par la violence. Il n’a jamais été question d’un massacre contre les Arméniens pour une raison religieuse ou autre. Cette loi a été divulguée pour des raisons de sécurité militaire. Au-delà de ceci, elle visait aussi à prévenir un nettoyage ethnique de dimension génocidaire qui serait entrepris contre les turcs-musulmans par les occupants arméniens qui ont fait union avec l’Armée russe, comme ça a été le cas durant les Guerres des Balkans. 

          Nous savons que certains gangs ont profité du vide d’autorité apparue dans la région en période de guerre. Ces gangs ont attaqué les Arméniens qui se déplaçaient, pour leurs objectifs personnels. L’Empire turc qui disposait d’une force de gendarmerie limitée et qui faisait la guerre sur trois fronts, n’a parfois pas pu protéger de façon efficace tous les Arméniens. Le fait que le nombre de morts soit plus élevé dans le rang des civils turcs qui avaient dû se déplacer pour les mêmes raisons à savoir le climat, la géographie, les problèmes alimentaires, le manque de médicaments et les maladies, montre qu’il n’y a aucun objectif d’anéantir. En outre, nous savons aussi qu’il y avait, au sein de l’Etat, un regret pour les incidents non-souhaités et une colère contre les agresseurs. D’ailleurs les suspects de crimes comme le cambriolage ou meurtre ont été jugés avant la fin de la guerre et la plupart ont été exécutés.

          La question est devenue aujourd’hui un événement politique plutôt qu’un incident historique ou juridique. Au niveau des relations internationales, les Etats/organisations qui considèrent la Turquie comme un adversaire et qui perçoivent sa politique extérieure comme une menace contre eux, souhaitent garder cette question comme une carte à jouer contre la Turquie.

          Un autre point dont il faut tenir compte aujourd’hui, est la guerre à deux dimensions que les groupes extrémistes mènent aujourd’hui parmi les Arméniens. Une guerre sanglante contre l’Azerbaïdjan et une guerre psychologique contre la Turquie. Cette guerre psychologique sert en effet de fumée magique qui vise à dissimuler l’occupation d’un cinquième des territoires azerbaïdjanais.

          Les assertions arméniennes ont un autre objectif. Il existe des communautés arméniennes dans différents coins du monde, qui n’entretiennent pas de relations solides entre elles et qui commencent à s’assimiler dans les pays chrétiens où ils vivent. Elles visent à inventer un lien unificateur entre ces communautés pour prévenir une assimilation culturelle. C’est pourquoi le mensonge de génocide a été inventé. La force unificatrice du mensonge d’une souffrance en commun a réussi.

          Il ne faut pas débattre de cette question uniquement selon 1915 et la Loi sur le Transfert et le Relogement. Il faut l’analyser d’une perspective plus large. 4 millions de Turcs ont été tués dans des génocides perpétrés entre 1820-1920 dans les Balkans et le Caucase. Cette cruauté doit être expliquée au monde entier. De plus, 5 millions de Turcs ont dû se déplacer en raison des attaques. Il faut des études plus détaillées sur ces questions afin que l’opinion publique mondiale en soit informée.

 



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